Alors que la concertation sur l’agrandissement de Soitec s’est achevée et que le bilan en a été publié hier par la CNDP, les garants et Le Dauphiné libéré se désespèrent de la faible participation. Il y aurait donc un problème démocratique autour de ce projet ? En effet, mais ce n’est pas celui que les garants relèvent.

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Rappel (1) : l’extension de Soitec

L’entreprise de semi-conducteurs Soitec, installée à Bernin, veut s’agrandir. La Communauté de communes porte donc un projet d’extension de la zone d’activités économiques (ZAE) des Fontaines. En avril 2023, Soitec a annoncé la suspension pour un an de son agrandissement. Les raisons de cette suspension n’ont pas été indiquées mais on suppose un mix de mauvaise conjoncture économique et de peur du grabuge causé par la contestation menée par STopMicro depuis deux ans.

Malgré cette annonce, la communauté de communes poursuit son ambition de racheter et bétonner 11 hectares de terres agricoles pour les mettre au service… de qui, justement ? De toute entreprise portant des « activités liées au secteur des micro-nanotechnologies et de l’industrie des semi-conducteurs », selon le dossier de concertation.

Nous avons produit un résumé de l’affaire sur notre site.

Rappel (2) : la concertation préalable

Tirant les enseignements des difficultés rencontrées par STMicroelectronics qui n’avait pas respecté les procédures légales (lancement d’une enquête publique sans concertation préalable), la Communauté de communes s’est lancée dans une concertation garantie par la Commission nationale du débat public (CNDP), une série de réunions et une plateforme internet où les citoyens pouvaient, du 30 septembre au 11 novembre, donner leur avis sur le projet. Le 11 décembre, les garants ont rendu leurs conclusions suite à cette concertation. C’est ce bilan que nous commentons ici.

Les 5 raisons d’un échec

1. Un projet qui avance en sous-marin

Ce thème est revenu tout au long de cette concertation, les élus et les garants tâchant tant bien que mal d’affirmer que Soitec n’était plus dans le projet, et de se livrer à des circonvolutions oratoires.

Tous les efforts déployés pendant trois semaines ont été ruinés par les propos du président de la Communauté de communes à France Bleu à l’issue de la  concertation : « Le projet c’est une extension de la zone économique des Fontaines pour permettre à Soitec d’agrandir son usine et répondre au marché de la micro-électronique en fabriquant les produits qu’ils ont l’habitude de fabriquer. » Oups.

2. Information ou désinformation ?

L’an dernier, Soitec prévoyait d’occuper 8 hectares sur les 11, ce qui amenait la CNDP à affirmer que les deux projets d’extension ne formaient qu’« un seul projet global ». Si Soitec ne fait plus partie du projet, de quoi parle-t-on exactement ? Ainsi, ce point figure parmi « les interrogations ayant émergé mais n’ayant pas trouvé de réponse » listées par les garants.

Alors que le collectif STopMicro mène depuis des mois un travail d’enquête et de documentation conséquent, le dossier de concertation était désespérément creux. Très peu d’éléments factuels y figuraient. La cause de ce vide ? L’extension de la ZAE est taillée sur mesure pour Soitec, mais Soitec s’est retirée provisoirement. Il n’y avait donc rien à dire : on ne sait pas à quelle échéance des entreprises s’installeraient, et la seule chose qu’on sait d’elles c’est qu’elles évoluent dans le secteur de la microélectronique. Alors, dès que les participants évoquaient le cas de Soitec, on leur répondait qu’il ne s’agissait pas forcément de Soitec. Il fallait donc discuter « dans l’absolu ». Mais attention, comme rappelé lors de la réunion du 30 octobre, il ne fallait pas faire preuve d’« idéologie » mais être pragmatique. Or, on conviendra qu’il est difficile d’être pragmatique lorsqu’on ne peut pas parler de sujets concrets. C’est le piège dans lequel la concertation voulait nous prendre.

En outre, le cadre proposé par la concertation était largement orienté. Dans la réflexion proposée au public, aucun bénéfice n’était envisagé au cas où le projet ne se fasse pas : la phrase « Enfin, dans le cas où l’extension de la ZAE du Parc des Fontaines venait à ne pas se réaliser, il n’y aurait pas d’incidences sur la faune et la flore, les émissions atmosphériques ne seraient pas augmentées par un trafic intensifié dû à l’industrialisation. Les espaces agricoles berninois et la zone humide seraient main tenus, continuant à fournir de l’eau aux cultures et à jouer un rôle écologique majeur » est contrebalancée par trois autres paragraphes cherchant à montrer qu’en réalité il y aurait des impacts négatifs. Présenter les choses de cette façon n’est pas neutre. Idem pour l’imposition d’un cadre de réflexion restreint, où il n’était guère dans le sujet de questionner l’utilité des puces, les marchés militaires fournis par Soitec et la microélectronique grenobloise.

Plus : le dossier de concertation propageait des contre-vérités. Voir par exemple la page 57, qui affirmait que « l’activité agricole peut soumettre cette zone humide à des pressions considérables liées à l’utilisation excessive d’éléments nutritifs et de pesticides, à la dérivation ou au prélèvement non durable de l’eau, et à la surexploitation de la biodiversité. ». Quand on sait que les cultures sur ces terres ne sont pas irriguées, que le projet prévoit d’exproprier les agriculteurs et qu’in fine l’enjeu est de tout bétonner, on peut trouver un peu malhonnête – voire insultant envers les agriculteur.ices – de faire l’agri bashing pour justifier la bétonisation de terres agricoles.

3. Parler ne prête pas à conséquence

« Que penser de cette faible participation à ce débat, alors que le public met en doute la véritable efficacité de cette concertation, craint que son opinion ne soit pas prise en compte, mais ne se manifeste pas pour la donner ? » se demande le Dauphiné Libéré. Comme, en l’occurrence ce fameux « public » c’est nous, répondons-lui.

STopMicro a fait le choix de ne pas participer à cette concertation, estimant que les conditions d’un exercice réel et éclairé de la démocratie n’étaient pas réunies. Nous n’avons pas non plus pris la peine d’appeler à un boycott en règle, mais avons diffusé notre tract aux portes des réunions, échangé à plusieurs reprises avec de nombreux habitants sur les marchés, organisé une rencontre au cours de laquelle le fond du dossier a été discuté et apposé une banderole « Stop à l’artificialisation des terres. De l’eau pas des puces ! » perturbant la visite du site organisée par la concertation.

Dépité par le refus du collectif de participer aux réunions, l’un des garants nous rappelait que notre présence y était bienvenue, et que nous pourrions dire tout ce que nous avons à dire. Mais en réalité, c’est bien eux, la Communauté de communes et Soitec qui avaient intérêt à ce que nous nous exprimions lors de ces réunions, afin de donner un vernis de légitimité démocratique à leur projet. Pour notre part, nous n’attendons pas qu’on nous donne la parole pour informer et débattre sur le projet. Ce que nous avons fait en distribuant une après-midi d’information dans le Grésivaudan et en organisant une après-midi d’information sur le site prévu par l’extension.

En effet, contrairement à ce que le slogan de la CNDP « Ma parole a du pouvoir » pourrait laisser penser, ces réunions ne sont pas décisionnaires. Ce sont avant tout des moyens pour les autorités de prendre la température de l’opinion, et pour modifier à la marge les projets si elles identifient un point de blocage. En effet, quoique chronométrée, la parole est libre lors de ces réunions : on peut y dire tout ce que l’on veut, en toute liberté, sachant que de toutes façons ces paroles ne seront pas suivies d’effets¹.

4. Étouffer la contestation

Dans ce cadre, la méthode des garants pour ne pas tirer les conclusions qui s’imposent laisse pantois. Elle est cependant assez simple. Il s’agit d’écouter tout le monde, de lister les arguments (repoussant les plus pertinents dans la liste des questions « n’ayant pas trouvé de réponse ») puis de conclure en saluant la qualité des échanges et d’en appeler à la continuation des discussions.

Ainsi, on apprend que les avis favorables sont « venus plutôt des acteurs du monde économique et de la sphère publique : Minalogic, Soitec, CCI… très peu venant du grand public (et la plupart du temps dans ce cas, peu argumentées). ». À contrario, les contributions opposées au projet citées par les garants sont pertinentes et argumentées. On sent que s’est nettement exprimée une défiance sur les choix économiques, sur l’artificialisation des terres dans le Grésivaudan, sur les risques Seveso, sur les pollutions, sur les transports… Pourtant, pas plus dans la conclusion des garants que dans leurs recommandations et demandes de précisons, ces éléments ne sont repris. Les garants jugent bon de faire quelques précisions sur des éléments annexes, comme faire des bilans d’avancement du projet, les méthodes de travail, le financement des équipements annexes, l’eau ça mouille et le feu ça brûle… À croire que c’est une passion de jeter à la poubelle les arguments et les inquiétudes un peu trop gênantes…

Le travail sérieux de l’opposition n’ayant semble-t-il pas suffisamment de valeur pour être repris dans la synthèse, nous avons en contrepartie la chance de servir de support de communication. Malgré le refus explicite et réitéré de STopMicro de participer à ce jeu de dupes, notre mobilisation est indiquée comme faisant partie du « plan de communication autour de la concertation préalable » (!) STopMicro aurait ainsi « contribué à l’information et à la mobilisation des publics » par ses publications. Il n’est cependant nulle part fait mention de notre perturbation de la visite du site organisée dans le cadre de la concertation. On trouve même comme illustration du bilan produit par les garants, une belle photo de notre seconde banderole (celle apposée pendant la visite ayant mystérieusement disparu quelques jours plus tard, la veille de la venue d’un ministre à Soitec).

5. La démocratie, ce n’est pas la discussion, c’est le rapport de force

En réalité, le dissensus porte peut-être sur la définition de la démocratie. On connaît la boutade : « La dictature c’est ferme ta gueule, la démocratie c’est cause toujours ». Cela semble correspondre à la définition de la démocratie de Jean-François Clappaz, le vice-président de la Communauté de communes à l’économie, qui supportait assez mal lors des réunions que les intervenants parlent de sujets non prévus par son pitch. Le projet est prêt, le projet est bon, et si on a décidé de le mettre sur pied, vous vous en doutez, c’est qu’on y a bien réfléchi. Alors, causez toujours, nous on bosse.

De notre côté, nous avons une plus haute idée de la démocratie, qui ne peut se réduire à la lecture d’un dossier de 70 pages de vide et à la participation à deux réunions sans information autre que la soupe pré-digérée servie par la Communauté de communes. Pour nous, la démocratie consiste certes à exprimer son opinion, mais pas une opinion individuelle et « citoyenne ». La démocratie est une mise en mouvement, et l’affrontement dans l’arène publique de projets et d’intérêts contradictoires. Elle se manifeste physiquement, dans des gestes et des rassemblements chaleureux, et non seulement dans des prises de parole lors d’évènements organisés par ceux qui détiennent le pouvoir. La démocratie, c’est s’organiser, se réunir, agir. C’est mettre en avant les responsables, les rendre visibles.

Face au déni de démocratie généralisé qui règne dans les sociétés prétendues « démocratiques », il ne faut pas rentrer dans les jeux codifiés du pouvoir mais imposer la démocratie. Ce que nous faisons depuis deux ans avec STopMicro.

La démocratie est sauvage, et c’est sans doute pour cela qu’elle a du mal à rentrer dans des réunions de concertation.

Nos 3 recommandations

Il y a donc bien un échec, mais pas celui que les garants et le Dauphiné libéré signalent.

Leur échec c’est la faible participation (qui les empêche de se parer d’une légitimité démocratique), et le grand nombre de contributions négatives (qui viennent contredire le récit d’une population locale acquise à la hi-tech).

Mais le vrai échec de la concertation était inscrit en elle dès le début : cette concertation n’est pas démocratique, elle n’est qu’un vernis destiné à faire passer le projet, en masquant des informations, en propageant des fake news, en permettant aux mécontents de décharger leur colère et en désamorçant ce qu’il peut y avoir de subversif dans la colère.

Face à cette situation, on en conviendra, bien peu satisfaisante, nous nous en voudrions de laisser nos lecteurs dépourvus de perspectives. C’est pourquoi nous souhaitons, avec l’esprit constructif qui nous caractérise, livrer nos propres recommandations suite à l’échec de la concertation.

1. Cesser les concertations inutiles.

2. Mettre fin à tout nouveau projet de microélectronique dans le Grésivaudan.

3. Financer la reconversion de Jean-François Clappaz.

Les deux premiers points ne nécessitent pas d’éclaircissements particuliers. Mais nos lecteurs ne sont peut-être pas familiers de M. Clappaz. Le projet d’agrandissement de la ZAE a, nous semble-t-il, produit la démonstration que le vice-président de la Communauté de communes chargé de l’économie, du développement industriel ET du foncier (bravo !) n’est plus en phase avec son territoire, pas plus qu’avec son époque. Nous suggérons qu’après un bilan de compétences, M. Clappaz s’oriente vers le stand-up ou une autre activité de ce type : son don pour les prises de parole n’y serait plus contrarié par les interventions argumentées du public qui l’exaspèrent. Dans cette nouvelle activité, il ne récolterait enfin plus que des rires et des applaudissements.

Il se trouve, hélas, que nous ne disposons pas des moyens matériels de mise en œuvre immédiate de ces trois préconisations. C’est pourquoi nous nous contenterons pour l’instant de la proposition suivante : c’est en portant nos propres moyens de communication, de débats et d’action, an augmentant le niveau de conflictualité, en fournissant un travail d’information, en organisant des moments de rencontre, en nous manifestant physiquement, en montrant en toutes occasions notre opposition au projet et en massifiant cette opposition que nous aurons gain de cause.

De l’eau, des terres, pas des puces !

Collectif STopMicro,
12 décembre 2024

https://stopmicro38.noblogs.org – stopmicro@riseup.net