L’entreprise Soitec produit des semi-conducteurs à Bernin (38). Le projet d’extension de la ZAE des Fontaines, à l’initiative de Soitec, est porté par la Communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG). Ce projet, qui menace 10 hectares de terres agricoles, est contesté par le collectif STopMicro.
Dans l’enquête ci-dessous, nous révélons qu’en outre, Soitec s’est déjà agrandie illégalement en 2020, en aménageant un parking sur une zone agricole, également zone humide et zone inondable, et ce, sans autorisation de la commune. La CCLG, de par son implication sur le projet de ZAE est nécessairement au fait de l’urbanisation illégale de cette parcelle.
Cette enquête a été menée en collaboration avec le collectif BernInformé.

Un parking sur des terres agricoles et une zone humide

La parcelle concernée est référencée dans le Plan local d’urbanisme de la commune sous le numéro 102 et recouvre une superficie d’au moins 5000 m². Il s’agit de terres agricoles inconstructibles. Elle est propriété d’un privé et tout indique qu’elle est louée par l’entreprise Soitec (présence de véhicules et de matériel lié au chantier de l’entreprise).
Voici une photo antérieure à l’urbanisation de la parcelle :

On constate la différence avec cette photo d’avril 2025 :

Or, dans le Plan local d’urbanisme actuel de Bernin, la parcelle est très clairement classée en zone agricole et en zone humide.

Aucune autorisation délivrée

Contacté par un riverain, le service urbanisme de la Commune indique qu’aucune autorisation d’urbanisme n’a été délivrée sur cette parcelle.

Dans tous les cas, l’installation sur une zone agricole d’un parking, même non bétonné, en tant qu’activité principale est illégale au regard du droit.

Pouvoirs publics complices

On peut légitimement supposer que des élus et des techniciens de la commune de Bernin et de la CCLG sont informés de l’état de la parcelle 102 sans que cela ne suscite de réaction de leur part.

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN (CCLG) EST INFORMÉE

Pour rappel : la CCLG porte le projet d’extension de la ZAE des Fontaines qui n’est autre que le projet masqué d’agrandissement de Soitec. De l’aveu du président de la CCLG lui-même : « Le projet c’est une extension de la zone économique des Fontaines pour permettre à Soitec d’agrandir son usine et répondre au marché de la micro-électronique en fabriquant les produits qu’ils ont l’habitude de fabriquer ».

Les plans du projet d’extension ont été modifiés plusieurs fois. Lors d’une de ces modifications, la parcelle 102, qui figurait jusqu’alors dans les projets d’extension a été retirée.

Plan initial de l’extension de la ZAE en 2024 incluant la parcelle :Plan de l’extension de la ZAE modifié par l’avenant du 7 avril 2025 sur lequel la parcelle 102 ne fait plus partie de la zone d’agrandissement :

Cela prouve que la CCLG est au courant de l’état de cette parcelle qui ne peut faire partie d’un projet d’urbanisation future dans la mesure où elle est déjà urbanisée. Malgré cela, la CCLG n’a exprimé publiquement aucune préoccupation quant à l’urbanisation, manifestement illégale, de cette zone agricole. On peut aussi supposer que certains élus aux portefeuilles stratégiques et chargés de ces délibérations détenaient cette information sans en avoir informé l’ensemble du Conseil.

LA COMMUNE DE BERNIN EST INFORMÉE

L’un des dirigeants de Soitec en charge de l’extension de l’usine à l’époque de l’artificialisation de la parcelle 102 était le Director Facilities Operations Claude Talon (c’est par exemple lui qui signe la demande d’autorisation environnementale relative à l’extension de 2019). Or, il était également à la même période (de 2014 à 2020) adjoint au maire de Bernin en charge des finances et des travaux.

La commune de Bernin était donc elle aussi nécessairement informée de l’urbanisation de cette parcelle. Nous n’avons connaissance d’aucune procédure engagée par la commune pour régulariser la situation.

Conclusion

Nous nous sommes réunis le 29 septembre 2025 devant le conseil communautaire de la CCLG pour dénoncer les collusions public-privé et la soumission de la CCLG aux intérêts des industriels de la microélectronique. La CCLG a beau jeu de prétendre que les élus ne sont pas d’affreux bétonneurs : ils couvrent tous les projets, même illégaux, des industriels.
En 2002, le député de l’Isère François Brottes déclarait « Ici les élus ont été vaccinés à la high-tech. Cela permet d’avancer plus vite sans se poser de questions métaphysiques. ». En effet, dans le Grésivaudan, voilà 30 ans que les industriels de la micro-électronique font ce qu’ils veulent, quitte à enfreindre la loi, avec le soutien indéfectible des pouvoirs publics locaux. Depuis 2 ans et demi, cette impunité est mise à mal par une importante contestation locale.

Mobilisons-nous contre l’agrandissement de Soitec et de la ZAE.

Prochaine échéance : l’enquête publique sur l’agrandissement de la ZAE à la fin de l’année. Plus d’infos